Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web tutorsparthynova.com ainsi que les services proposés par Audit & Conseil Financier.

2. Identification de l'Éditeur

Audit & Conseil Financier
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Adresse : 74 Rue des Étoiles, 75014 Paris, France
Email : contact@tutorsparthynova.com
Téléphone : +33 1 60 45 88 39
Directeur de la publication : Responsable Audit & Conseil Financier

3. Acceptation des Conditions

L'utilisation du site web implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation du site.

4. Accès au Site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou de maintenance. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment.

5. Services Proposés

Audit & Conseil Financier propose les services suivants :

• Audit de Base : Analyse financière fondamentale
• Audit Complet : Examen approfondi et projections
• Audit Premium : Service avec accompagnement personnalisé

6. Commande et Paiement

6.1 Processus de Commande

Pour commander un service, vous devez :

• Remplir le formulaire de demande
• Accepter les présentes CGU
• Accepter l'avis de non-responsabilité
• Confirmer votre commande

6.2 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

6.3 Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues lors de la prise de contact. Aucun service ne sera fourni sans paiement préalable.

7. Exécution des Services

7.1 Délais

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif :

• Audit de Base : 5-7 jours ouvrés
• Audit Complet : 7-10 jours ouvrés
• Audit Premium : Variable selon l'accompagnement

7.2 Obligations du Client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Transmettre les documents nécessaires dans les délais
• Respecter les recommandations données
• Payer les services dans les conditions convenues

8. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site web (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation expresse.

9. Responsabilité

9.1 Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux services d'audit et de conseil. Nous ne garantissons pas les résultats spécifiques et ne sommes pas responsables des décisions prises par le client.

9.2 Exclusions

Nous ne saurions être tenus responsables :

• Des dommages indirects ou consécutifs
• Des pertes de profits ou d'exploitation
• Des interruptions de service dues à des causes externes
• Des erreurs basées sur des informations incorrectes fournies

10. Confidentialité

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations qui nous sont confiées. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.

11. Droit de Rétractation

Conformément à la législation française, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sauf si les services ont déjà commencé avec votre accord exprès.

12. Réclamations

En cas de réclamation, contactez-nous en priorité :

En cas de litige persistant, vous pouvez recourir à la médiation ou aux juridictions compétentes de Paris.

13. Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

14. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

15. Nullité Partielle

Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient en vigueur.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :