Avis de Non-Responsabilité

Dernière mise à jour : 26/07/2025
Cet avis de non-responsabilité précise les limitations et exclusions de responsabilité concernant les services d'audit et de conseil financier proposés par Audit & Conseil Financier.

⚠️ Avertissement Important

Les services d'audit et de conseil financier ne constituent pas des garanties de résultats spécifiques. Toute décision financière reste sous votre entière responsabilité.

1. Nature des Services

Audit & Conseil Financier fournit des services d'analyse et de conseil à caractère informatif et éducatif. Nos services comprennent :

  • Analyse de la situation financière actuelle
  • Recommandations générales d'optimisation
  • Conseils sur les pratiques comptables
  • Accompagnement dans l'amélioration des processus

2. Limitations de Responsabilité

2.1 Exclusions Générales

Audit & Conseil Financier ne saurait être tenu responsable :

  • Des pertes financières directes ou indirectes
  • Des décisions prises sur la base de nos recommandations
  • Des résultats non conformes aux attentes
  • Des conséquences des actions entreprises par le client
  • Des changements de réglementation postérieurs à l'audit

2.2 Limites Financières

En cas de responsabilité avérée, notre responsabilité financière est limitée au montant des honoraires perçus pour le service concerné.

3. Responsabilité du Client

Le client reconnaît et accepte que :

  • Il est seul responsable de ses décisions financières
  • Il doit vérifier l'exactitude des informations fournies
  • Il doit consulter des spécialistes pour des questions spécifiques
  • Il doit adapter les recommandations à sa situation particulière
  • Il doit respecter la réglementation en vigueur

4. Exactitude des Informations

Nos analyses et recommandations sont basées sur :

  • Les informations fournies par le client
  • Les documents transmis
  • La réglementation en vigueur au moment de l'audit
  • Les pratiques standards du secteur

Nous ne pouvons garantir l'exactitude des informations fournies par le client ni leur conformité avec la réglementation future.

5. Évolution Réglementaire

Le domaine financier et comptable étant soumis à des évolutions réglementaires fréquentes, nos recommandations peuvent devenir obsolètes. Il appartient au client de :

  • Se tenir informé des changements réglementaires
  • Adapter ses pratiques en conséquence
  • Consulter des experts pour les mises à jour
  • Réviser régulièrement ses processus

6. Délais et Performances

Concernant les délais et performances :

  • Les délais sont donnés à titre indicatif
  • Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques
  • Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs
  • Chaque situation est unique et nécessite une approche personnalisée

7. Utilisation des Recommandations

Les recommandations fournies sont de nature générale et doivent être :

  • Adaptées à votre situation spécifique
  • Validées par vos conseillers juridiques et fiscaux
  • Mises en œuvre sous votre propre responsabilité
  • Régulièrement réévaluées

8. Confidentialité et Sécurité

Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos informations, nous ne pouvons garantir :

  • Une sécurité absolue des données
  • L'absence totale de risques de piratage
  • La protection contre tous les cas de force majeure

9. Indépendance Professionnelle

Nos conseils sont donnés en toute indépendance, mais :

  • Ils ne remplacent pas l'expertise d'un expert-comptable agréé
  • Ils ne constituent pas un avis juridique ou fiscal
  • Ils ne garantissent pas la conformité réglementaire
  • Ils nécessitent une validation par des professionnels agréés

10. Cas de Force Majeure

Nous ne saurions être tenus responsables en cas de :

  • Catastrophes naturelles
  • Grèves ou conflits sociaux
  • Pannes informatiques majeures
  • Changements réglementaires soudains
  • Événements indépendants de notre volonté

11. Acceptation des Risques

En utilisant nos services, vous acceptez expressément :

  • Les risques inhérents aux décisions financières
  • L'incertitude des résultats futurs
  • La nécessité d'une validation professionnelle
  • Votre responsabilité dans l'application des conseils

12. Recommandations Importantes

Nous vous recommandons vivement de :

  • Consulter un expert-comptable agréé
  • Vérifier la conformité réglementaire
  • Adapter nos conseils à votre situation
  • Prendre des décisions en connaissance de cause
  • Maintenir une veille réglementaire

13. Contact et Questions

Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité :

Audit & Conseil Financier

Email : contact@tutorsparthynova.com

Téléphone : +33 1 60 45 88 39

Adresse : 74 Rue des Étoiles, 75014 Paris, France

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de cet avis de non-responsabilité.